Conditions Générales de Vente
1. Identité de la prestataire
Nom: Cyrielle Corbin
Entreprise : Cosy Logis
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99044818500019
Adresse : 113 rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Email : cyrielle.corbin@cosylogis.fr
Téléphone :09 72 98 73 69
2. Prestations proposées
Cosy Logis propose des prestations de coaching en rangement à domicile, incluant :
– Aide au tri, désencombrement et réorganisation des espaces de vie ;
– Accompagnement personnalisé à la réflexion sur la relation aux objets ;
– Conseils pratiques pour pérenniser les changements.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par espèces, virement, ou chèque, en totalité, à la fin de la première séance.
4. Annulation / Report
Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant l’heure prévue.
En cas d’annulation moins de 48h à l’avance ou d’absence non justifiée, la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
5. Droit de rétractation
NC
6. Responsabilité
Les conseils fournis dans le cadre des prestations sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique.
Cosy Logis ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client ou de leurs conséquences.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont ni transmises ni revendues.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter la prestataire pour une résolution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l’absence de solution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.
Signature du client
La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : août 2025